Plafond de la Sécurité sociale 2027 : pourquoi ce chiffre pilote votre paie
Le PASS actuel — 4 005 € par mois — et tout ce qui bougera avec lui au 1er janvier
C'est le paramètre le plus discret et le plus structurant de la paie française : le plafond de la Sécurité sociale borne les cotisations plafonnées, découpe les tranches de retraite complémentaire, plafonne les indemnités exonérées et fixe les minima du portage salarial. Sa valeur 2027 sera arrêtée fin 2026, sur la base de l'évolution du salaire moyen. Voici à quoi il sert, ligne par ligne, et ce que sa revalorisation changera.
Ce qu'est le PASS
4 005 €
plafond mensuel (PMSS) — valeur 2026
48 060 €
plafond annuel (PASS) — valeur 2026
Créé avec la Sécurité sociale en 1945, le plafond servait au départ à une seule chose : limiter l'assiette des cotisations — et donc des prestations — de l'assurance vieillesse. Quatre-vingts ans plus tard, il est devenu l'unité de mesure de tout le droit social : des dizaines de seuils, plafonds et minima s'expriment en PASS, en fractions ou en multiples de PASS.
Tout ce que le plafond pilote, ligne par ligne
| Ce qui en dépend | La règle |
|---|---|
| Vieillesse plafonnée (6,90 % salarié) | cotisée uniquement sur la part du brut ≤ 1 plafond mensuel |
| AGIRC-ARRCO tranche 1 / tranche 2 | T1 jusqu'à 1 plafond (3,15 % salarié), T2 de 1 à 8 plafonds (8,64 %) |
| Indemnités de rupture | exonérées de cotisations jusqu'à 2 PASS, d'impôt jusqu'à 6 PASS |
| Minima du portage salarial | 70 / 75 / 85 % du plafond mensuel selon le statut (2 804 € à 3 404 € en 2026) |
| Indemnités journalières, épargne salariale, stage… | assiettes maximales et gratifications exprimées en fractions de PASS |
C'est le découpage que vous voyez sur votre bulletin — notre guide salaire brut/net l'explique cotisation par cotisation, et le simulateur applique les tranches à votre salaire exact.
Comment la valeur 2027 sera fixée
Contrairement au SMIC (indexé sur l'inflation), le plafond suit l'évolution du salaire moyen par têtede l'avant-dernière année, corrigée des écarts constatés — et il ne peut jamais diminuer. Le circuit : la Commission des comptes de la Sécurité sociale documente l'évolution salariale à l'automne, puis un arrêté publié en fin d'année fixe les valeurs applicables au 1er janvier.
Conséquence pratique : les années de fortes augmentations salariales se répercutent sur le PASS avec deux ans de retard. La valeur 2027 reflétera pour l'essentiel les salaires de 2025. Dès l'arrêté publié, cette page et les constantes de nos simulateurs seront mises à jour ensemble.
Ce qu'une hausse du PASS changera concrètement
- Salaires au-dessus du plafond : la frontière T1/T2 monte — une part un peu plus grande du brut cotise aux taux de la tranche 1, ce qui modifie légèrement le net des cadres au-dessus de 4 005 €.
- Salariés portés : les minima conventionnels (70/75/85 % du plafond) montent d'autant. Les TJM limites doivent être recalculés — le simulateur portage le fait automatiquement à chaque mise à jour des constantes.
- Négociations de départ : les plafonds d'exonération des indemnités de rupture (2 et 6 PASS) s'élargissent — un détail qui vaut des milliers d'euros sur les grosses transactions, détaillé dans notre guide rupture conventionnelle.
- Employeurs : gratification minimale des stagiaires, seuils d'épargne salariale et assiettes de prévoyance à réviser dans les outils de paie au 1er janvier.
Questions fréquentes
Quel sera le montant du plafond de la Sécurité sociale en 2027 ?
Il sera fixé par arrêté en fin d'année 2026, après avis de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (automne). La règle : le plafond évolue comme le salaire moyen par tête de l'avant-dernière année, avec un mécanisme de correction — et il ne peut jamais baisser. La valeur en vigueur pour 2026 est de 4 005 € par mois (48 060 € par an). Cette page affichera les montants 2027 dès la parution de l'arrêté au Journal officiel.
À quoi sert concrètement le plafond de la Sécurité sociale ?
À découper les rémunérations en tranches pour le calcul des cotisations. La cotisation vieillesse plafonnée (6,90 % salarié) ne s'applique qu'à la part du brut inférieure au plafond mensuel ; la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO distingue la tranche 1 (jusqu'à 1 plafond) et la tranche 2 (de 1 à 8 plafonds) avec des taux très différents ; et des dizaines de seuils s'expriment en multiples du PASS : plafonds d'exonération des indemnités de rupture (2 PASS pour les cotisations, 6 pour l'impôt), gratification minimale des stagiaires, seuils de l'épargne salariale, assiettes maximales des indemnités journalières.
Le PASS concerne-t-il les salaires en dessous du plafond ?
Indirectement, oui. Même si votre brut est inférieur à 4 005 €, le PASS structure votre bulletin (la distinction tranche 1 / tranche 2 y figure), fixe le plafond de calcul de vos indemnités journalières maladie, la gratification de vos stagiaires, et — si vous êtes en portage salarial — votre salaire minimum conventionnel, exprimé en pourcentage du PASS. Une revalorisation du plafond se propage donc bien au-delà des cadres supérieurs.
Pourquoi le salaire minimum du portage salarial dépend-il du PASS ?
La convention collective du portage fixe les rémunérations minimales en pourcentage du plafond mensuel : 70 % pour un junior (soit 2 804 € en 2026), 75 % pour un senior, 85 % en forfait jours (3 404 €). Chaque revalorisation du PASS relève mécaniquement ces planchers — et donc le chiffre d'affaires minimal pour être « portable ». Un TJM limite en 2026 peut ne plus passer en 2027 : notre simulateur portage intègre ces seuils et alerte quand le brut calculé descend sous le minimum conventionnel.
Quelle est la différence entre PASS, PMSS et SMIC ?
Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité sociale ; le PMSS en est simplement la déclinaison mensuelle (PASS ÷ 12). Ce sont des paramètres de calcul des cotisations, fixés par référence au salaire moyen. Le SMIC, lui, est un salaire minimum légal, indexé sur l'inflation des ménages modestes : il borne ce qu'on peut vous payer, quand le PASS borne ce sur quoi on cotise à certains taux. Les deux évoluent au 1er janvier, mais selon des logiques indépendantes — l'un peut accélérer quand l'autre ralentit.
Sources
- BOSS — le plafond de la Sécurité sociale (boss.gouv.fr)
- Code de la sécurité sociale, art. D242-17 et suivants (Légifrance)
- URSSAF — le plafond de la Sécurité sociale
- Convention collective du portage salarial, IDCC 3219 (Légifrance)
Dernière mise à jour : août 2026. Les montants affichés sont calculés par nos simulateurs à partir des taux 2026 — ils sont indicatifs et ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Une erreur ? Signalez-la.